Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CADET JAMARD
Numéro de dépôt :
929030
Date de dépôt :
27/06/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CADET JAMARD
Déposée le 27 juin 1975 par monsieur David (Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CADET JAMARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CADET JAMARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CADET JAMARD est expirée depuis le 27 juin 1985.
David (Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-470